Avis juridique
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Affaire personnelle – Profession libérale
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Directeur de la publication : Mickael SEPE
2. Hébergement
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
6. Collecte des données personnelles
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Une donnée personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
7. Données collectées
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Les données collectées sont :
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Numéro de téléphone
Finalité :
Répondre aux demandes de contact et organiser les soins à domicile.
Durée de conservation :
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Toute information de santé communiquée par téléphone ou dans le cadre de la relation professionnelle est traitée conformément :
au secret professionnel
au Code de la santé publique
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ces données sont conservées uniquement dans le cadre légal applicable aux professionnels de santé.
8. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
L’exécution d’une demande de contact
L’obligation légale liée à l’exercice d’une profession de santé
Le consentement de l’utilisateur lorsque requis
9. Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement destinées à MICKAEL SEPE.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement en cas :
d’obligation légale
de réquisition judiciaire
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits :
Par courrier :
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Par email :
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Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérification.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le patient peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.